Droit de Rétractation

Mentions légales

ELQAVEN commercialise auprès des consommateurs situés en France des articles de décoration, de rangement, de cadeau et de saison.

Éditeur et vendeur

• Nom commercial et marque : ELQAVEN.
  
• Adresse : 116 10th Ave SE, Saint Joseph, MN, 56374, États-Unis.
• Téléphone : +1 320 990 6625.
• Courriel : salesupport@elqaven.com.

Plateforme et hébergement technique

La boutique est exploitée sur la plateforme Shopify. Coordonnées de Shopify Inc. : 151 O’Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828.

Propriété intellectuelle

Les signes distinctifs ELQAVEN, les textes originaux, la mise en page, les éléments graphiques, les visuels créés pour la boutique et les contenus éditoriaux restent protégés au bénéfice de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou réutilisation excédant les droits prévus par la loi nécessite leur autorisation.

Contenus et liens externes

Les informations affichées présentent l’offre et les conditions en vigueur lors de la consultation. Les services accessibles par des liens externes sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. ELQAVEN demeure responsable de ses informations commerciales et contractuelles selon les règles applicables aux consommateurs en France.

Politique de confidentialité

ELQAVEN traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client, ainsi qu’à la prévention de la fraude, à la mesure d’audience et aux communications soumises au consentement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant d’ELQAVEN. Il peut être contacté à l’adresse 116 10th Ave SE, Saint Joseph, MN, 56374, États-Unis, par téléphone au +1 320 990 6625 ou par courriel à salesupport@elqaven.com.

Données traitées

Origine des données

Les données sont principalement fournies lors de la navigation, de la création d’un compte, du passage en caisse, d’une prise de contact ou de l’exercice d’un droit. Des données techniques peuvent également provenir de Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs et des outils de mesure ou de publicité activés selon les choix de consentement.

Finalités et bases juridiques

Caractère nécessaire ou facultatif

Les données signalées comme nécessaires au passage en caisse sont indispensables à la conclusion et à l’exécution de la vente ; sans elles, la commande ne peut pas être validée ou livrée. Les données utilisées pour la personnalisation publicitaire, les communications commerciales et les traceurs non nécessaires relèvent d’un choix séparé et leur refus n’empêche pas les fonctions essentielles d’achat.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission : Shopify pour l’exploitation de la boutique, les prestataires de paiement utilisés lors du règlement, FedEx, USPS et DHL Express pour l’acheminement selon le transporteur affecté à la commande, les prestataires techniques, les services de lutte contre la fraude, les conseils professionnels tenus à la confidentialité et les autorités habilitées lorsqu’une obligation légale l’exige.

Publicité et mesure

Après consentement aux traceurs publicitaires, certaines données de navigation et certains identifiants publicitaires peuvent être transmis à Google afin de mesurer les campagnes, attribuer les conversions et adapter la diffusion publicitaire selon les réglages disponibles.

Transferts hors de l’Espace économique européen

ELQAVEN est exploité depuis les États-Unis et s’appuie sur une infrastructure internationale. Les transferts de données hors de l’Espace économique européen sont encadrés par un mécanisme reconnu par le droit européen, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le destinataire ou des clauses contractuelles types assorties des mesures requises pour le transfert concerné.

Durées de conservation

• Les données de commande et de facturation sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de la vente, puis pendant les délais légaux de conservation et de preuve applicables.
• Les échanges avec le service client sont conservés pendant le traitement de la demande, puis archivés pour la période utile à la preuve d’un droit ou d’une obligation.
• Les données utilisées à des fins de prospection sont supprimées ou désactivées après retrait du consentement ou opposition, sous réserve de la conservation d’une liste d’opposition permettant de respecter ce choix.
• Les traceurs nécessaires suivent les durées techniques documentées par la plateforme. Les traceurs non nécessaires sont conservés uniquement selon leur finalité et le choix de consentement applicable.

Toute réclamation concernant les données personnelles peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. ELQAVEN ne prend pas de décision produisant un effet juridique sur la seule base d’un profil automatisé. La boutique n’a pas vocation à recueillir volontairement les données d’enfants pour permettre un achat autonome lorsque la personne ne dispose pas de la capacité juridique requise.

Mesures de protection et incidents

Les accès aux données sont limités selon les fonctions, les échanges sont chiffrés pendant le transport lorsque le protocole sécurisé est disponible, les comptes administratifs font l’objet de contrôles d’accès et les prestataires ne reçoivent que les données utiles à leur mission. Toute violation de données personnelles est évaluée et documentée, puis notifiée aux personnes ou à l’autorité compétente lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute modification substantielle de la présente politique est portée à la connaissance des utilisateurs sur la boutique ou par un moyen de contact approprié lorsque la nature du changement le justifie.

À propos

ELQAVEN est une marque indépendante exploitant une boutique en ligne destinée au marché français. L’activité est administrée depuis l’adresse 116 10th Ave SE, Saint Joseph, MN, 56374, États-Unis.

Identité de l’activité

• Marque : ELQAVEN.
  
• Contact client : salesupport@elqaven.com et +1 320 990 6625.

Catégories proposées

La boutique commercialise des boîtes cadeau, des chaussettes de Noël, des mugs en céramique, des paniers de rangement, des paniers de rangement de Noël, des paniers d’Halloween, des sacs à bouteille et des sacs cadeau.

Approvisionnement, contrôle et logistique

Les références proposées sont sélectionnées ou développées pour la boutique puis vérifiées avant expédition selon leur nature, leur quantité, leur état visible et les informations de commande. Les commandes sont préparées aux États-Unis et expédiées vers la France par FedEx, USPS ou DHL Express. La boutique ne propose pas de retrait en entrepôt.

La préparation d’une commande prend 1 à 3 jours ouvrés. La fenêtre de livraison estimée est de 7 à 13 jours ouvrés et reste distincte du temps de préparation. Une commande peut être répartie en plusieurs colis selon le stock, le poids, le volume et l’organisation logistique.

Service client

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France. Les demandes relatives aux commandes, à la livraison, aux échanges, à la rétractation, aux garanties légales et au service après-vente sont traitées par courriel ou téléphone.

Politique de cookies

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou consultée sur le terminal lors de la visite de la boutique. Certains traceurs sont nécessaires au panier, au passage en caisse, à la sécurité, au choix de confidentialité et à la localisation. Les traceurs de mesure non exemptés, de personnalisation et de publicité ne sont activés qu’après consentement.

Responsable

Le responsable du traitement est l’exploitant d’ELQAVEN. Toute question peut être adressée à salesupport@elqaven.com.

Traceurs de la vitrine Shopify

Catégories et consentement

• Les traceurs strictement nécessaires permettent le panier, le passage en caisse, la sécurité, la mémorisation du choix de confidentialité et les fonctions demandées. Leur utilisation répond à la nécessité technique du service demandé.
• Les traceurs fonctionnels mémorisent certains réglages et facilitent la continuité d’utilisation des fonctions activées.
• Les traceurs de mesure d’audience soumis au consentement permettent d’analyser la fréquentation et l’usage de la boutique.
• Les traceurs de personnalisation et de publicité permettent de mesurer les campagnes et d’adapter la diffusion publicitaire après consentement.

Google et autres outils tiers

Google Analytics et Google Ads sont utilisés pour la mesure d’audience, l’attribution des conversions et la mesure publicitaire. Les traceurs non nécessaires liés à ces outils ne sont déposés qu’après consentement. Les données concernées peuvent inclure des identifiants de navigateur, des événements de visite, des informations d’appareil, des données de campagne et les signaux nécessaires à la mesure.

Durées et transferts

La durée de chaque cookie Shopify est indiquée dans le tableau ci-dessus. Lorsqu’une mesure d’audience relève du régime d’exemption, la durée du traceur et la conservation des informations restent limitées à ce qui est nécessaire à la mesure. Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant 6 mois afin d’éviter une nouvelle sollicitation à chaque visite ; il peut ensuite être demandé de nouveau. Les transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par une décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le destinataire ou par des clauses contractuelles types assorties des mesures complémentaires requises.

Politique d’échange

La présente politique concerne les commandes livrées en France. Toute demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant conformément aux règles de computation applicables.

Demande

Avant tout envoi, contactez salesupport@elqaven.com ou le +1 320 990 6625. Précisez le numéro de commande, le produit concerné, la variante souhaitée et le motif de l’échange. L’adresse de retour est communiquée après l’ouverture de la demande ; aucun retour ne doit être adressé à une autre adresse que celle indiquée par le service client.

État du produit

Le produit peut être manipulé dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, sans perte des droits légaux. Il doit être protégé de façon adaptée pour le transport de retour. Toute dépréciation résultant de manipulations excédant cette vérification est appréciée conformément aux règles applicables.

Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent du régime légal propre à ces produits, notamment en matière de rétractation. Les garanties légales restent applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Transport et coût

ELQAVEN prend en charge le transport standard du produit retourné pour échange ainsi que l’expédition standard du produit de remplacement. Les instructions ou l’étiquette de retour sont communiquées après validation de la demande. Aucun frais de traitement d’échange n’est facturé.

Différence de prix et stock

• Si le produit de remplacement est plus cher, la différence n’est débitée qu’après accord explicite du client.
• Si le produit de remplacement est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
• Si la variante souhaitée n’est plus disponible, le client peut choisir un autre article disponible ou demander le remboursement du produit retourné.

Le produit de remplacement est préparé après validation de l’échange, sous réserve de sa disponibilité en stock. Le risque lié au transport du retour est traité conformément au mode de retour fourni ou accepté par ELQAVEN.

Politique de garantie

Les consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable. ELQAVEN, en qualité de vendeur, traite les demandes de garantie concernant les produits achetés sur la boutique.

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’exerce pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Elle couvre notamment les situations dans lesquelles le produit ne correspond pas à sa description, à l’usage normalement attendu d’un bien de même type ou aux caractéristiques contractuelles annoncées, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander une mise en conformité par réparation ou remplacement. Celle-ci est réalisée sans frais et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande. Toute prolongation de garantie liée à une réparation ou tout nouveau délai légal lié à un remplacement est appliqué conformément aux règles en vigueur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement tardif ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente selon la situation.

Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés s’applique lorsque le défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en réduit l’usage dans les conditions prévues par le droit civil. L’action doit être exercée dans le délai légal calculé à compter de la découverte du vice.

Demande et diagnostic

La demande peut être adressée à salesupport@elqaven.com ou au +1 320 990 6625, avec le numéro de commande, une description du défaut et, si cela facilite le diagnostic, des photographies ou une courte vidéo du produit. Un justificatif d’achat peut être demandé lorsque la commande ne peut pas être retrouvée à partir des informations fournies.

Les frais de transport, de matériaux et de main-d’œuvre nécessaires à une mise en conformité relevant de la garantie légale ne sont pas facturés au consommateur. Les modalités de retour ou de collecte sont communiquées par le service client.

L’usure normale, l’utilisation contraire aux instructions du produit, une transformation postérieure à la livraison ou un dommage extérieur au défaut sont distingués d’un défaut relevant d’une garantie légale, sans empêcher l’examen de la demande du consommateur.

Politique de paiement

Les prix destinés au marché français sont affichés en euros. Les cartes acceptées sont Visa, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Total présenté avant validation

Avant la validation finale, le passage en caisse présente le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à payer. Ce total constitue le montant final demandé pour la commande. La livraison est organisée sous régime de droits acquittés : ELQAVEN prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation liés à la livraison, de sorte qu’aucun montant d’importation supplémentaire n’est demandé au client au moment de la réception.

Autorisation et débit

Le paiement est transmis à l’infrastructure de paiement intégrée au passage en caisse Shopify et aux réseaux de carte concernés. Une autorisation bancaire peut apparaître avant le débit définitif. En cas d’échec, d’annulation ou de refus de commande, la libération d’une autorisation non capturée dépend du calendrier de la banque ou de l’émetteur de carte.

Échec ou vérification complémentaire

En cas de refus du paiement, le client peut utiliser une autre carte acceptée ou recommencer après vérification des informations saisies. Une transaction présentant des signaux de fraude peut faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Une preuve limitée et proportionnée peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier le titulaire ou l’adresse.

Données de carte

Le numéro complet de carte et le cryptogramme sont transmis directement au prestataire de paiement par le flux sécurisé de paiement. ELQAVEN ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire dans ses dossiers de commande.

Facture

Les informations de commande et de paiement permettent d’émettre un justificatif ou une facture lorsque cela est demandé ou requis.

Remboursements

Tout remboursement est renvoyé vers le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du consommateur pour une autre modalité autorisée. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte prend 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. Si le montant n’apparaît pas après ce délai, contactez salesupport@elqaven.com.

Disponibilité des produits

Réservation et changement de stock

L’ajout d’un article au panier ne réserve pas le stock. L’allocation intervient lors de la validation de la commande, après les contrôles de paiement et de disponibilité. Si une erreur de synchronisation ou un écart de stock apparaît après paiement, ELQAVEN informe le client et propose soit de maintenir la partie disponible de la commande, soit un produit de remplacement avec son accord, soit l’annulation de l’article indisponible avec remboursement sur le moyen de paiement d’origine.

Aucun remplacement n’est effectué sans accord du client. En cas d’expédition partielle, chaque colis dispose de ses propres informations de suivi. Une alerte de retour en stock signale une nouvelle disponibilité, sans réserver l’article avant la validation d’une nouvelle commande.

Gestion des réclamations

Une réclamation peut porter sur une commande, une livraison, un paiement, un article manquant, un produit endommagé ou défectueux, un remboursement, un échange, une garantie légale ou le fonctionnement du service client.

Canaux de contact

• Courriel : salesupport@elqaven.com.
• Téléphone : +1 320 990 6625.
• Courrier : 116 10th Ave SE, Saint Joseph, MN, 56374, États-Unis.
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Informations utiles

Précisez le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, le produit concerné, le problème constaté et la solution recherchée. Pour un dommage, un défaut ou un colis incomplet, des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen du dossier.

Le service client enregistre la demande et sollicite les éléments manquants si le dossier est incomplet. Les données et justificatifs transmis servent à vérifier la commande, instruire la réclamation, échanger avec les prestataires concernés et conserver la preuve du traitement pendant la durée nécessaire. La solution est déterminée au regard du problème, des éléments disponibles et des droits du consommateur : réparation, remplacement, nouvelle expédition, réduction de prix ou remboursement selon le cas. Une réponse écrite récapitule la solution retenue à la clôture du dossier.

Aucun frais de traitement n’est facturé pour le dépôt d’une réclamation. Cette démarche ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Le consommateur peut également consulter le portail européen d’information sur le règlement des litiges de consommation. Le recours à une solution amiable ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente.

Sécurité des paiements

Le paiement est effectué dans le passage en caisse Shopify. Les données de carte sont transmises au prestataire de paiement au moyen d’une connexion chiffrée lorsque le navigateur et le service utilisent le protocole sécurisé prévu à cet effet. ELQAVEN ne reçoit ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme dans ses dossiers de commande.

Contrôles appliqués

• Chiffrement des échanges entre le navigateur et l’espace de passage en caisse.
• Demande d’autorisation auprès du réseau et de l’émetteur de la carte.
• Contrôles antifraude fondés sur les données de transaction et de commande.
• Examen manuel lorsqu’une commande présente des incohérences significatives.
• Accès interne limité aux seules données nécessaires au traitement de la commande.

Aucun système connecté à internet ne peut supprimer tout risque technique. ELQAVEN applique des mesures adaptées à la nature des données et s’appuie sur les dispositifs de contrôle de la plateforme et des prestataires de paiement.

Conseils au titulaire de carte

Utilisez un appareil à jour, ne communiquez pas votre code de validation à un tiers, vérifiez le montant avant de valider et contactez immédiatement votre banque en cas d’opération non reconnue. Pour signaler une anomalie liée à une commande ELQAVEN, écrivez à salesupport@elqaven.com.

Paiement échoué, double débit et remboursement

Un paiement échoué n’est pas considéré comme réglé. En cas de double débit apparent, la commande et les références de transaction sont vérifiées afin de distinguer un débit réel d’une autorisation bancaire temporaire. Tout remboursement validé est renvoyé vers le moyen de paiement d’origine. Une contestation de carte ou une demande de rétrofacturation relève de la banque et du réseau de carte concernés ; ELQAVEN transmet les informations de commande nécessaires à l’examen de la transaction dans le respect des règles applicables.

Données, accès et incidents

Les références de paiement nécessaires à la comptabilité, à la prévention de la fraude, aux réclamations et aux remboursements sont conservées pendant les durées justifiées par ces finalités. Les données peuvent être partagées, dans la mesure nécessaire, avec Shopify, le prestataire de paiement, les réseaux de cartes, les établissements financiers et les autorités habilitées. Les transferts internationaux suivent les mécanismes de protection applicables. Tout incident de sécurité est évalué et traité selon les obligations de notification applicables aux données concernées.

Service après-vente

Le service après-vente prend en charge les demandes concernant les produits endommagés, défectueux, incomplets, non conformes ou mal expédiés, ainsi que les questions de montage lorsqu’un article comporte une instruction de montage.

Contact et horaires

Le service est accessible en français par salesupport@elqaven.com et au +1 320 990 6625, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Ouverture d’un dossier

Indiquez le numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème et les vérifications déjà effectuées. Des photographies ou une vidéo ne sont demandées que si elles sont utiles pour identifier un défaut, une casse, une pièce manquante ou une erreur de produit. Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire à la vérification du dossier.

Solutions

Après examen, la solution est déterminée selon les droits du consommateur et la nature du produit : assistance à distance, envoi d’une pièce disponible, réparation, remplacement, nouvelle expédition, réduction de prix ou remboursement. Les garanties légales s’appliquent en priorité lorsque leurs conditions sont réunies.

Pour un article volumineux ne pouvant pas être raisonnablement renvoyé par colis, ELQAVEN organise, après diagnostic, une collecte ou une intervention adaptée au lieu de livraison lorsque la réparation sur place constitue la solution technique retenue. ELQAVEN ne propose pas de retrait en entrepôt ni de dépôt spontané sur site.

Délais et suivi

Une mise en conformité relevant de la garantie légale est réalisée dans le délai légal maximal de 30 jours à compter de la demande. Le service client informe le client de l’avancement du dossier et communique les références de transport lorsqu’un produit ou une pièce est expédié. La disponibilité des pièces est vérifiée par référence au moment de la demande. ELQAVEN ne publie pas de durée commerciale fixe de disponibilité des pièces. Si une réparation n’est pas réalisable, les autres remèdes prévus par le droit applicable sont examinés.

Les dossiers après-vente et leurs justificatifs sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement, puis pendant le délai utile à la preuve des droits et obligations liés à la vente.

Politique d’annulation de commande

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Contactez salesupport@elqaven.com ou le +1 320 990 6625 en indiquant le numéro de commande et le nom utilisé lors de l’achat.

Avant expédition

Si la demande est reçue avant la remise au transporteur et que la préparation peut encore être interrompue, l’annulation est enregistrée. Une annulation partielle est traitée article par article lorsque les références concernées peuvent encore être retirées de la préparation.

Après remise au transporteur

Une commande déjà expédiée ne peut plus être arrêtée au titre de l’annulation de préparation. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours. Après réception, il contacte ELQAVEN dans ce délai et suit les instructions de retour. Le transport de retour lié à l’exercice du droit de rétractation est pris en charge par ELQAVEN.

Produits personnalisés

Pour un article fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, toute demande d’annulation avant expédition est examinée au regard de l’état réel de production. L’exception légale au droit de rétractation applicable à certains biens personnalisés demeure distincte de l’annulation avant expédition.

Remboursement

Lorsqu’une annulation entraîne un remboursement, celui-ci est renvoyé vers le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription sur le compte prend 3 à 11 jours ouvrés selon la banque.

Annulation par ELQAVEN

ELQAVEN peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité réelle du produit, d’échec du paiement, d’adresse impossible à vérifier malgré une demande de correction ou de signaux de fraude suffisamment sérieux. Le client en est informé et les sommes capturées pour les articles annulés sont remboursées.

Retard de livraison

Lorsqu’aucune date précise n’a été convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion de la commande. En cas de dépassement, le consommateur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Les sommes dues après résolution pour défaut de livraison sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique ELQAVEN avec les consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Le vendeur exploite la marque ELQAVEN depuis l’adresse 116 10th Ave SE, Saint Joseph, MN, 56374, États-Unis. Contact : salesupport@elqaven.com et +1 320 990 6625.

Présentation

Les photographies présentent les articles vendus. De légères différences liées à l’écran, à l’éclairage photographique ou à la fabrication n’affectent pas les caractéristiques contractuelles expressément annoncées.

Prix, TVA, livraison et importation

Tous les prix des produits destinés au marché français sont affichés en euros. Avant paiement, le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison et le montant total final sont indiqués. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 151,33 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,40 €. La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 151,34 €.

La livraison est effectuée en France uniquement, au départ des États-Unis, par FedEx, USPS ou DHL Express. Elle est organisée sous régime de droits acquittés : ELQAVEN prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation liés à l’acheminement, sans demande d’un paiement d’importation supplémentaire au client lors de la réception.

Processus de commande

Depuis une fiche produit, le client peut choisir « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » ouvre directement le passage en caisse. Après « Ajouter au panier », le panier affiche le récapitulatif et permet d’accéder au règlement. Le client renseigne les informations requises, vérifie les articles, les quantités, l’adresse, le mode de livraison, le prix et le total, puis utilise l’action « Payer maintenant » pour confirmer l’achat.

Avant la validation finale, le client peut corriger les données saisies et le contenu du panier. La vente est formée lorsque la commande est acceptée après validation du paiement et des contrôles nécessaires. Une confirmation est adressée sur un support durable à l’adresse électronique fournie.

Refus d’une commande

Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité du produit, de paiement refusé, d’adresse non vérifiable, de fraude détectée sur des éléments objectifs ou d’impossibilité légale d’exécuter la vente. Le client en est informé et tout montant capturé pour la partie annulée est remboursé.

Paiement

Les moyens acceptés sont Visa, Discover et Diners Club. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Les données complètes de carte sont traitées dans l’environnement de paiement et ne sont pas conservées par ELQAVEN.

Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété du produit est transférée après paiement complet. Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières applicables lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé.

Préparation et livraison

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 15, heure de Paris, sont intégrées au cycle de traitement du jour lorsque les vérifications sont terminées ; celles reçues après 16 h 15 sont intégrées au cycle du jour ouvré suivant. Les jours fériés en France reportent le démarrage au jour ouvré suivant.

La livraison estimée est de 7 à 13 jours ouvrés et n’inclut pas le délai de préparation, les deux périodes étant distinctes. Cette estimation peut varier selon la zone de livraison, le transporteur, le dédouanement et les contraintes de réseau. Lorsqu’aucune date précise n’est convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le client peut demander une modification d’adresse avant expédition. Après expédition, toute modification dépend des règles du transporteur. Après la commande, le client peut indiquer une préférence de date ou de créneau ; ELQAVEN la transmet au transporteur sans qu’elle constitue une date contractuelle confirmée.

Selon le stock, le poids et le volume, une commande peut être répartie en plusieurs colis. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi et les informations de consultation correspondant à chaque lot expédié.

Échec de livraison, retard, perte ou dommage

En cas d’absence, le transporteur applique ses procédures de nouvelle présentation, de point de retrait ou de retour. Si une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une adresse erronée fournie par le client et non corrigée avant expédition, les frais réellement nécessaires sont communiqués avant toute nouvelle expédition lorsqu’ils sont légalement imputables au client.

En cas de retard au-delà de la date convenue ou, à défaut, au-delà du délai légal de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le droit de la consommation. Si un colis est déclaré perdu ou si un produit est endommagé pendant le transport avant le transfert des risques, contactez ELQAVEN afin qu’une enquête logistique et la solution appropriée soient organisées.

Annulation, rétractation, retour et échange

Une commande peut être annulée avant expédition. Après expédition, le consommateur dispose de son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions légales. Après notification de la rétractation, le bien est renvoyé dans les 14 jours. ELQAVEN prend en charge les frais de retour standard liés à cette rétractation.

Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût de la livraison standard. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour une autre modalité autorisée.

Une demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours suivant la réception. Le transport standard du retour et la nouvelle expédition standard sont pris en charge par ELQAVEN.

Service après-vente et garanties légales

Les demandes concernant un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme sont prises en charge par le service après-vente. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance et la garantie des vices cachés s’applique selon les conditions du droit civil.

Données personnelles et cookies

Les données de commande sont utilisées pour exécuter la vente, gérer le paiement, la livraison et le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Les traceurs non nécessaires restent soumis au mécanisme de consentement applicable.

Propriété intellectuelle

Les contenus et signes distinctifs de la boutique demeurent protégés par les droits de leurs titulaires. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droit sur les contenus de marque ou de présentation de la boutique.

Force majeure et responsabilité

Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le consommateur d’un droit impératif. Lorsqu’un événement extérieur répond aux critères légaux de la force majeure, ses effets sont appréciés conformément au droit applicable. Toute limitation de responsabilité reste inapplicable lorsqu’une règle impérative l’interdit.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation finale de la commande vaut acceptation des conditions affichées avant paiement. Le contrat est soumis au droit applicable au vendeur sans priver le consommateur résidant en France de la protection impérative prévue par le droit français et européen. Le consommateur conserve les choix de juridiction reconnus par les règles protectrices qui lui sont applicables.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur dans la mesure permise par le droit. Toute modification des conditions s’applique aux commandes conclues après sa publication ; la version acceptée lors de la commande reste applicable à cette commande.

Préparation et traitement des commandes

Une confirmation automatique de réception est envoyée après la transmission de la commande. L’acceptation finale intervient après validation du paiement, disponibilité du stock, vérification des informations nécessaires et contrôles antifraude proportionnés.

Jours ouvrés et heure limite

Le traitement est effectué du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Une commande reçue avant 16 h 15, heure de Paris, entre dans le cycle de traitement du jour lorsque les vérifications nécessaires sont terminées. Une commande reçue après 16 h 15 entre dans le cycle du prochain jour ouvré. Pendant un jour férié en France, le traitement commence le jour ouvré suivant.

Délai de préparation

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Elle couvre la validation, l’allocation du stock, la préparation, le contrôle et la remise au transporteur. Ce délai est distinct de la fenêtre de livraison estimée de 7 à 13 jours ouvrés et ne doit pas y être additionné.

Adresse, modification et annulation

L’adresse est vérifiée dans la mesure permise par les outils de commande. Le client peut demander une correction d’adresse ou une annulation avant la remise au transporteur. Après remise au transporteur, l’annulation de préparation n’est plus possible et le droit légal de rétractation reste applicable après réception selon ses conditions.

Préparation physique

Les articles sont rapprochés de la commande, contrôlés visuellement selon leur nature puis emballés pour le transport. Une commande peut être répartie en plusieurs colis lorsque le stock, le poids, le volume ou la logistique le justifie.

Rupture de stock ou erreur

Si un article devient indisponible après paiement, ELQAVEN en informe le client. Aucun produit de remplacement n’est ajouté sans son accord. Le client peut choisir l’attente lorsque la disponibilité est datée, un autre produit accepté ou l’annulation de la référence indisponible avec remboursement.

Expédition et retard de traitement

Après remise au transporteur, un courriel d’expédition communique le numéro de suivi disponible. Si la préparation dépasse le délai annoncé, le client est informé du nouvel état de la commande et conserve les droits liés au délai de livraison convenu ou légal.

Informations sur les prix et la TVA

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros. Le passage en caisse présente la TVA applicable et les frais de livraison correspondant au montant de la commande dans le total à payer.

Livraison

TVA et importation

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France. ELQAVEN organise la livraison sous régime de droits acquittés et prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation liés à l’acheminement. Aucun supplément d’importation n’est demandé au client lors de la remise du colis.

Total final

Le passage en caisse affiche le total à payer avant la validation du paiement. ELQAVEN n’ajoute après la conclusion de la commande aucun frais de livraison ou d’importation qui n’aurait pas été présenté avant la validation finale.

Erreur manifeste de prix

Si une erreur manifeste de prix ou de saisie est détectée avant l’acceptation définitive de la commande, le client en est informé avant toute exécution au prix corrigé. Il peut confirmer une nouvelle commande au prix exact ou renoncer à poursuivre. Après la formation du contrat, ELQAVEN ne modifie pas unilatéralement le prix convenu.

Les changements de prix publiés sur la boutique ne concernent que les commandes non encore conclues. Lorsqu’un remboursement est dû, son montant correspond au prix effectivement payé et au traitement fiscal applicable à la vente concernée.

Droit de rétractation

Dans le cadre d’une vente à distance à un consommateur en France, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires, sans motif à fournir, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Point de départ

• Pour un bien unique, le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
• Pour une commande livrée en plusieurs biens ou lots à des dates différentes, le délai commence à la réception du dernier bien ou lot lorsque les règles légales correspondantes sont réunies.
• Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée conformément aux règles légales de computation des délais.

Notification

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai à salesupport@elqaven.com ou au +1 320 990 6625. Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit.

Retour du bien

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours. Avant tout envoi, contactez ELQAVEN afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. ELQAVEN prend en charge les frais de retour standard liés à l’exercice du droit de rétractation.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. L’absence d’emballage d’origine ou une ouverture raisonnable ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen peut être prise en compte conformément à la loi.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories exclues par la loi. Pour les articles de la boutique, l’exception la plus directement pertinente concerne les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les garanties légales restent applicables à tout produit défectueux ou non conforme, indépendamment de cette exception.

Remboursement

En cas de rétractation valable, ELQAVEN rembourse les sommes dues, y compris le prix des produits et le coût de la livraison standard initiale. Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé au-delà du coût standard.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ELQAVEN est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits lorsque la loi l’autorise.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du consommateur pour une autre modalité autorisée. Après émission, l’apparition du crédit sur le compte prend 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. En cas de retard au-delà du délai légal de remboursement, les conséquences prévues par le droit de la consommation s’appliquent.

Aucun frais de traitement de retour n’est facturé pour l’exercice du droit de rétractation.